Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


29/04/2019 — Amendement N° AC53 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Bergé

À l’alinéa 3, après le signe : « , » insérer les mots : « dans toutes ses pratiques et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM.

29/04/2019 — Amendement N° AC132 au texte N° 1813 - Article 4 (Retiré)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Cet a...

29/04/2019 — Amendement N° AC172 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin

À l’alinéa 7, après le mot : « orientation » insérer les mots : « et de ressources ». Exposé sommaire : Il est important que le Centre national de la Musique soit aussi un Centre de ressources (reconversion, auditions et offres d’emploi, appels à projets, médiation ou conseil juridique, etc.) pour tous les professionnels du secteur musical...

29/04/2019 — Amendement N° AC166 au texte N° 1813 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens, droits et obligations de cet établissement ...

26/04/2019 — Amendement N° AC159 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans...

29/04/2019 — Amendement N° AC146 au texte N° 1813 - Article 1er (Retiré)
M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, M. Arend, Mme Chapelier, Mme Bagarry

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et contribuer au développement de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des répon...

26/04/2019 — Amendement N° AC58 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...

29/04/2019 — Amendement N° AC48 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'H...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création et l’innovation artistique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’essence même du CNM : défendre la création, la diversité et l’innovation artistiques.

29/04/2019 — Amendement N° AC94 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

26/04/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

29/04/2019 — Amendement N° AC49 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Christophe, M. Brindeau, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Soutenir l’exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l’économie nécessite le soutien financier afin d’en assurer le rayonnement international ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégran...

29/04/2019 — Amendement N° AC154 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vivante et enregistrée » les mots : « enregistrée et du spectacle vivant musical et de variétés ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une continuité entre l’action conduite par l’actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau Centre national de la musique, il convient d...

29/04/2019 — Amendement N° AC156 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Marilossian, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrièr...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette dispo...

29/04/2019 — Amendement N° AC120 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Après le mot : « administration » la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture et de deux membres ...

29/04/2019 — Amendement N° AC90 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : De toutes les missions du CNM inscrites dans le texte de loi, seule la création n’est pas mentionnée explicitement. Il s’agit pourtant d’une mission essentielle à laquelle le futur CNM doit répondre. Inscrire cet objectif permet en outre de ra...

29/04/2019 — Amendement N° AC155 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Valoriser le patrimoine musical. » Exposé sommaire : La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002...

29/04/2019 — Amendement N° AC50 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Christophe, M. Brindeau, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'H...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « artistique la plus exigeante, symbole de la créativité la plus ambitieuse ». Exposé sommaire : Le CNM aura pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout autant que de préserver la création musicale da...

29/04/2019 — Amendement N° AC145 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Crouzet, M. Vignal, Mme Kerbarh, Mme Chapelier, Mme Bagarry

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , d’orientation » les mots : « pédagogique, d’orientation et d’expertise ». Exposé sommaire : La vocation à fournir de l’information s’appuie avant tout sur un objectif pédagogique et de production d’expertise utile pour la structuration du secteur et les pratiques des acteurs, ainsi que leurs valorisa...

29/04/2019 — Amendement N° AC55 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. S...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Centre national de la musique met en œuvre une politique de service public construite avec les services centraux et déconcentrés de l’État, et en concertat...

26/04/2019 — Amendement N° AC79 au texte N° 1813 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregist...