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À l’alinéa 3, après le mot : « musique , insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation du « CNM », restreinte en l’état à la m...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent amendement repr...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair et fixe pour le Centre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous connaissons le tropisme malheureux du gouvernement et de la majorité pour la gestion comptable des politiques publiques. Or lorsqu’on parle de fusions diverses et variées dans un projet ou une p...

À l’alinéa 2, après le mot : « enregistrée », insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique (CNM). Il est ainsi important de clarifier le champ d’intervention du CNM en y intégrant le périm...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « économique, culturelle et artistique ; ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que cette notion de diversité est elle-même plurielle. Les objectifs de ce nouvel établissement portent autant sur des enjeux économiques que culturels ou de diversité artistique, chers aux différentes composantes de...

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 1609 sexdecies B du code général des impôtsCentre national du cinéma et de l’image animée18 000 » ; 2° La première phrase d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l’instruction et la gestion de dispositifs d’aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». Exposé sommaire : Les attentats qui on...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le Bureau Export au CNM. Le Bureau export de la musique (BUREX) a été constitué en 1993 sous forme d’association. Suite à une refonte importante, il présente au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a vocation à intégrer le Bureau Export de la musique française dès son ouverture comme préconisé par les rapports préalables afin de mettre en œuvre les objectifs de l’article 1er, alinéa 3. D...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi n’accorde pas une place suffisante à l’artiste. Le présent amendement propose de mentionner la création parmi les missions du Centre national de la Musique (CNM): dans la continuité du discours tenu par le minis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. » Exposé s...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et au » les mots : « comme au ». Exposé sommaire : Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire. Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les te...