Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 58 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 17 202 258 )

Publié le 21 juin 2019 par : M. Straumann, M. Cattin.

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Au plus tard le 1er janvier 2021, la marque Alsace est transférée à la Collectivité européenne d’Alsace.

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi reconnaît le rôle particulier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en matière de tourisme.

Il n’est pas imaginable que cette collectivité ne soit pas la propriétaire de la marque qui porte son nom.

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