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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à la restriction des débats parlementaires. L’Assemblée doit être un lieu d’échanges des représentants du peuple et non être réduite à une enceinte technocratique apolitique. En effet, cet article prévoit de supprimer la possibilité pour l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations. Nous nous op...

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure. En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du t...

Après l’article 48 du Règlement, il est inséré un article 48‑1 ainsi rédigé : «Art. 48‑1. – Dans les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 48, lorsque le Premier ministre a fait connaître son intention de légiférer ou à l’issue de la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi, en application du deuxième alinéa de l’article 39 d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Premièrement, l'actuelle version du Règlement prévoit, dès son premier alinéa, que « l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents ». Ainsi, to...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démoc...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Le Président de l’Assemblée nationale peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe politique pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu, de dispositions d’une lo...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : L'article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d'étendre ce délai à quatorze jours, dans un souci d'améliorati...

À l’alinéa 8, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « inscrits sur les listes électorales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui pourront être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soient inscrits sur les listes...

Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes, » ; « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; « 3° Sont ajoutés deux aliné...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une commission de députés membres de la commission des lois, composée de 10 membres et de 10 suppléants nommés selon la composition politique de l'Assemblée et s'exprimant à la majorité qualifiée, adresse au Président de l’Assemblée une liste des propositions ou des amendements dont elle estime qu’ils ne relèvent p...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la halte-garderie et de la crèche mises à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrices, et de tout agent employé par les services adminis...

Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « Chapitre XV « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes «Art. 80‑6. – Une commission contre le sexisme et le harcèlement, composée de personnalités qualifiées indépendantes nommées par les présidents de chaque groupe...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il e...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le déontologue rend son avis dans les plus brefs délais et au plus tard sous un mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un député souhaitant consulter le déontologue pour son cas personnel d'obtenir une réponse de ce dernier sous un délai maximum d'un ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances. Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amend...

Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : « Art. 146‑8. – Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques publie à la fin de chaque session ordinaire un rapport dans lequel il rend compte de l’ensemble des activités de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée ...

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les propositions de loi font l’objet, avant leur examen par le Parlement, d’une consultation publique en ligne par l’internet. « Cette consultation est organisée par chaque assemblée...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après la première phrase du septième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ses auditions peuvent donner lieu à retransmission télévisée, sauf s’il est décidé l‘application du secret. » » Exposé sommaire : Cet amendement, qui a pour objet de rendre possible les auditions tenues par ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « du Gouvernement, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'article 86 du Règlement exonère actuellement le Gouvernement de l'obligation faite aux parlementaires de transmettre leurs amendements au secrétariat de la commission compétent...