Recherche d'amendements

L’article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les décisions d’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légistiques ou de déplacement d’un amendement de sa place initiale de dépôt sur le texte amendé peuvent faire l’objet d’un recours devant la commis...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf décision contraire du président de séance. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relativiser l’encadrement strict imposé par l’article 27 selon lequel sont entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demande...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe ». » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent pouvoir être représentés à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « questions », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; «b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités ex...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé. Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent p...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité, supprimée par la proposition de résolution, de déposer une motion de renvoi en commission lors de la première lecture. Cette disposition favorise le pluralisme des expressions au sein de l’hémicycle et contribue donc à la bonne qualité des échanges postéri...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le mot « sept », qu'il est proposé de remplacer par le mot « dix », figure à la deuxième phrase de l'article 86 alinéa 4 du Règlement, et non à sa première.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 48 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est ...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : ...