Recherche d'amendements

Après le mot : « compétente », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « associe à ses débats les premiers signataires de la pétition et auditionne les ministres compétents. » Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soient associés aux travaux de...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au début du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ». Exposé sommaire : Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d'avis par écrit simplement facultative. En effet, il peu...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après la deuxième occurrence du mot : « vote », la fin de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « « de l’ensemble du projet ou de la proposition après la séance hebdomadaire consacrée, conformément à l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, aux questions des députés et au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le droit de réponse au Gouvernement et à la Commission d'un parlementaire dans le cadre de la défense de son amendement. Cette disposition est de nature a restreindre le débat et à le déséquilibrer à l'avantage de la majorité gouvernementale qui pourra s'exprimer sans q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations. Nous nous op...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Les députés qui n’ont pas pris la parole au cours de l’examen d’un texte, peuvent déposer une contribution écrite sur l’ensemble de ce texte, sur un article ou sur un amendement, dans la limite de deux cents mots et à raison de quatre-vingts contributions par député et par session ordinaire. » » Exposé sommaire ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « « Une contribution écrite du groupe peut remplacer la prise de parole de l’orateur. » » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». Exposé sommaire : Dans l'optique de rendre les débats plus effici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure...

Le II de l’article 66 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un scrutin public sur l’ensemble d’un texte ne peut avoir lieu qu’après une séance des questions au Gouvernement. » Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement regrettent que des scrutins publics puissent se tenir tard en soirée ou tôt le samedi matin. Compte t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le droit de réponse au Gouvernement et à la Commission d'un parlementaire dans le cadre de la défense de son amendement. Cette disposition est de nature a restreindre le débat et à le déséquilibrer à l'avantage de la majorité gouvernementale qui pourra s'exprimer sans q...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « « dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l'Assemblée nationale quelques soient les textes.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ». Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d'expression des dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il peut apparaître pertinent de procéder à des modifications dans l’organisation de nos travaux, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Cependant, le « printemps de l’évaluation », tel que mis en place en 2018, s’est avéré peu convaincant en matière de pouvoir de contrôle ...

L’article 38 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « membre », il est inséré le mot : « titulaire » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe régulièrement constitué dans les conditions fixées à l’article 19 nomme un député suppléant par commissio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à l’amoindrissement du cadre des débats parlementaires qui comportent des éléments essentiels à la sérénité et la démocratisation des échanges mais aussi à l’égalité entre les groupes qui doivent pouvoir s’organiser. En effet, cet article ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , limitées à vingt par séance, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans le Règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement. Le nombre de questions au Gouvernement devrait être...

À l’alinéa 4, après le mot : « minutes », insérer le mot : « maximum ». Exposé sommaire : Dans l'optique de rendre les débats plus efficients, rajouter le mot« maximum » devrait inciter les orateurs à être plus direct et à avoir une prise de parole qui n'excède pas les 5 minutes. Il s'agit d'être plus court pour permettre un débat parlem...