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À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et en soirée de 21 h 30 à minuit ». Exposé sommaire : L'article 10 de la présente proposition de résolution réorganise les horaires de séance, étendant la réunion de notre Assemblée aux matinées. En conséquence, il est ici proposé de supprimer la séance de nuit, compensée par l'ouverture des séa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d'autre qu'à mettre fin au droit de réponse qu'ont les parlementaires à l'encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la ...

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80-6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés. En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d'un article à un orateur par groupe revient ...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de commission permanente peut désigner, une fois par session ordinaire, un membre issu de chaque groupe politique pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu, de dispositions d’un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 34 qui modifie les modalités de désignation du président ou du rapporteur d'une commission d'enquête dont chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient la création de droit, une fois par session ordinaire. En l'occurrence, l'a...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’application de l’alinéa précédent, le bureau du comité peut demander l’audition d’un membre du Gouvernement. » Exposé sommaire : Le Règlement dispose que « les recommandations du comité sont transmises au Gouvernement », que « le...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier aliéna est ainsi rédigé : « « L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique l’après-midi le lundi, le mardi et le mercredi, le matin et l’après-midi le jeudi et éventuellement le vendredi. » ; « 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à instaurer la procédure anti-démocratique de “législation en commission” au sein de l’Assemblée nationale. En effet, cet article prévoit d’instaurer la possibilité de légiférer uniquement en commission sur une partie des articles d’un texte en dis...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d'autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l'adhésion de certains et d'autres qui peuvent susciter l'oppo...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et renvoyées à la commission compétente au fond afin d’être examinées, doivent recueillir un nombre significatif de signatures. Le nombre de 100 000 signatures para...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaite...

Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission ou de l’Assemblée, suivant l’étape de la procédure législative, qui appréciera l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposition en dernier ressort. » Exposé sommaire : cet amendement prévoit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite considérablement la possibilité d'expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s'exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l'essence du Parlement, à savoir l'expression d'une pluralité de point d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », insérer les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». » Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus stricteme...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est saisi, ce dernier rend son avis dans les plus brefs délais et au plus tard sous un mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue, sous un délai maximum d'un mois, lorsqu'ils le saisissent pour prévenir ou faire cesser une sit...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La dernière phrase du même cinquième alinéa est complétée par les mots : « et à un député non inscrit » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer aux députés non inscrit les mêmes droits et prérogatives que les députés appartenant à des groupes afin qu'il n'y ait pas de députés...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d'opposition en matière de création de commission d'enquête. Alors que ce nombre...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l'irrecevabilité d'un texte. Or, l'irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l'inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il...