Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 93 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Damaisin, Mme Françoise Dumas, M. Mbaye, M. Mis, M. Thiébaut, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés ne peut être supérieur à un. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre le Haut conseil pour le climat paritaire.
La parité - entre les femmes et les hommes - est un principe inscrit au coeur de notre République depuis la réforme constitutionnelle de 1999, complétée en 2009. Elle n’est pas un simple outil de réajustement numérique, elle est plutôt une exigence de justice qui doit nous interroger sur le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.
On le sait, lorsqu’il n’existe aucun dispositif contraignant en matière de parité, les hommes restent largement majoritaires. C’est pourquoi cet amendement vise à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités inscrivant dans la loi que le Haut conseil pour le climat doit être paritaire.
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