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 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine » Exposé sommaire : Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Par cette disposition, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit « la création d’un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Le code du patrimoine stipule que les services déconcentrés du ministère de la Culture, sont ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les meilleurs délais ». les mots : « un délai raisonnable ». Exposé sommaire : Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À la première phrase, substituer aux mots : « des fondations mentionnées » les mots : « de la Fondation Notre-Dame mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce d...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la réécriture de l’article 3. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donat...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 4. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs ...

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 5. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En...