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09/05/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 1918 - Article 5 (Tombe)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...
À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-...
09/05/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...
Supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener ...
09/05/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas d...
09/05/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cath...
09/05/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Valéri...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La cathédrale Notre-Dame de Paris doit être restaurée à l’identique. La restauration de la flèche doit suivre les plans originaux d’Eugène Viollet-le-Duc. » Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ...
09/05/2019 — Amendement N° 99 au texte N° 1918 - Article 9 (Non soutenu)
M. Orphelin
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstr...
09/05/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Cordier
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédra...
09/05/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, ...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais et ». Exposé sommaire : L’engagement politique du Président de la République de reconstruire en cinq ans la cathédrale Notre Dame de Paris ne doit pas mettre en péril la qualité des travaux de restauration et leur durabilité face aux outrages du temps. Il a fallu 182 années pour ...
09/05/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller ...
07/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...
07/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...
09/05/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 1918 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...
09/05/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1918 - Titre (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pradié
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...
09/05/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la no...
09/05/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, M...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de commande publique, ». Exposé sommaire : Rien ne justifie de ne pas respecter les règles inhérentes aux marchés publics et à la commande publique. Nous sommes dans un État de droit et il est n’est pas admissible de déroger aux règles essentielles de la commande publique comme par exemple l’égalité de tr...
09/05/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion...
09/05/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1918 - Article 9 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoyant l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine et celles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport,...
09/05/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1918 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...
Chaque donateur personne physique ou morale a la possibilité de conditionner son don à la restauration à l’identique ou non de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (5...
09/05/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1918 - Titre (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier
Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa flèche et fragilisée dans son ensemble, ne...
07/05/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...
