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10/05/2019 — Sous-Amendement N° 315 à l'amendement N° 260 au texte N° 1918 - Article 8 (Adopté)
Mme Brugnera
À l’alinéa 3, substituer au mot : « travaux » le mot : « opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/05/2019 — Amendement N° 316 au texte N° 1918 - Article 8 (Adopté)
Mme Brugnera
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de » les mots : « d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les missions d...
10/05/2019 — Sous-Amendement N° 317 à l'amendement N° 242 au texte N° 1918 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Thiériot
A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « national, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi...
10/05/2019 — Sous-Amendement N° 318 à l'amendement N° 242 au texte N° 1918 - Article 3 (Non soutenu)
M. Thiériot
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « appartenant à l’État et aux communes, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses...
10/05/2019 — Sous-Amendement N° 319 à l'amendement N° 265 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Victory
À l’alinéa 2, après le mot : « tutelle, » insérer les mots : « de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, » Exposé sommaire : Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute...
10/05/2019 — Sous-Amendement N° 320 à l'amendement N° 232 au texte N° 1918 - Article 1er (Tombe)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’accord préalable duquel est soumise l’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Il ressort des annonces gouvernementale et présidentielle, qu’après l’organisation d’une consultation des Français et d’un énième ...
10/05/2019 — Sous-Amendement N° 321 à l'amendement N° 11 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans son aspect, selon les canons de l’architecture gothique et néogothique » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de ...
11/05/2019 — Amendement N° 322 au texte N° 1918 - Article 9 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
