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Substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restauratio...

Substituer aux mot : « conservation et la restauration » : le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « des donateurs volontaires tirés au sort, ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour pil...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

À la première phrase, substituer aux mots : « de la restauration et de la conservation » les mots :. « la conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 oblige les musées de France à ne travailler qu’avec des professionnels titulaires de diplômes délivrés par la Sorbonne, par l’Institut national du patrimoine, par le...

Substituer aux mots : « formation de professionnels disposant », les mots : « transmission, dans le cadre de la formation initiale et continue, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer au mot : « ayant » les mots : « instituée par l’article 1er de la présente loi qui ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, » le mot : « détaillant » ; II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « effectués », insérer les mots : « respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ». Exposé sommaire : Amendement ré...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation. » Exposé sommaire : Afin de garantir la transparence de la souscription, cet amendement prévoit que l’État ou l’éta...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la mission de l’établissement public qui pourra être créé par ordonnance. En effet, la rédaction...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Elle prévoit la mise en place d’un comité scientifique chargé d’émettre un avis sur tout projet de l’établissement public relatif à des études et à des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La composition de ce comité scientifique est fixée par décret. » ...