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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans son aspect, selon les canons de l’architecture gothique et néogothique » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’accord préalable duquel est soumise l’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Il ressort des annonces gouvernementale et présidentielle, qu’après l’organisation d’une consultation des Français et d’un énième ...

À l’alinéa 2, après le mot : « tutelle, » insérer les mots : « de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, » Exposé sommaire : Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « appartenant à l’État et aux communes, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses...

A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de la ville de Paris » les mots : « national, dans le respect de leurs objets statutaires respectifs ». Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de » les mots : « d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les missions d...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement » les mots : « . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ». Exposé sommaire : L'amendement propose, pour plus de lisibilité, que la mention de la possibilité de déroger aux limites d’âge dans la ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois, les dons et versements destinés à la cathédrale Notre-Dame de Paris reçus par les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’alinéa précédent ne sont pas reversés à l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale l...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « travaux » le mot : « opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « comité » le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot, « État » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « . La composition de ce conseil est fixée par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la fixation de la composition du conseil scientifique à un décret, afin de ne pas alourdir les dispositions législatives et de donner davantage de souplesse au dispositif.

À l’alinéa 2, après le mot : « publie », insérer les mots : « à l’issue de la souscription puis ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de ...