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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre via les fonds recueillis au titre de la souscription nationale la promotion des métiers requis pour les travaux de Notre-Dame de Paris. Comme l’indique ce...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi qu'un comité consultatif constitué de représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouv...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les missions de l’établissement public, créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’articl...

I. – Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Cette formation intègre également la voie professionnelle scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de N...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L’ordonnance fixe notamment les règles de l’établissement de façon à y associer des donateurs volontaires tirés au sort. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement publi...

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « demandes d’autorisation de travaux faisant l’objet d’adaptations ou de dérogations prévues dans le cadre de ces ordonnances ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel précisant que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « cultuel de la ville de Paris » le mot : « national ». Exposé sommaire : Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent...

Substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de ...

À l’alinéa 2, après le mot : « publie », insérer les mots : « à l’issue de la souscription puis ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement » les mots : « . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ». Exposé sommaire : L'amendement propose, pour plus de lisibilité, que la mention de la possibilité de déroger aux limites d’âge dans la ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « comité » le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot, « État » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « . La composition de ce conseil est fixée par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la fixation de la composition du conseil scientifique à un décret, afin de ne pas alourdir les dispositions législatives et de donner davantage de souplesse au dispositif.