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Supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture de l’article 7. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ne peut se déroger...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéas 2, 3 et 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. L’article 8 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de son mobil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales e...

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » les mots : « conservation et de la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l’objectif prioritaire des travaux qui doivent s’engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l’édifice afin qu’il ne subisse pas de dégradations supplémentaire...

À la première phrase, substituer aux mots : « restauration et de la conservation » les mots : « conservation et de la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégra...

Après la première occurrence du mot : « dans », insérer les mots : « un autre État membre de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer au mot : « mentionné » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le montant de ces versements est comptabilisé comme des dépenses d’investissement et n'entre pas en compte dans le respect de la contractualisation prévue au III de l’article 13 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. » Exposé...

Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne saurait être effectuée en dérogeant « aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine », non plus qu’aux règles en matière de commande publique et de domanialité publique.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.