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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie survenu dans la Cathédrale Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les français mais a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. En effet, dans le cas de...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Afin d’être en parfaite adéquation avec l’article 6 « la clôture de la souscription nationale est prononcée par décret », il apparaît opportun de remplacer la présente f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant deux ans à travers une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fa...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi qu'un représentant des commerçants de l’Île de la Cité, un représentant des riverains de l’Île de la Cité, un représentant de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l’Île de la Cité directement concernée ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité consultatif constitué à minima de représentants du diocèse de Paris, des commerçants de l’Île de la Cité, des riverains de l’Île de la Cité et de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. « Ce comité consultatif est réuni tous les trois m...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains » Exposé sommaire : L’ambition qui a été fixée par le Président de la République et le Gouvernement afin que soit rendue p...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la res...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises européennes contribuent prioritairement par leurs savoir-faire à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’inscrire dans la dynamique de la mobilisation et de la formation des nombreux corps de métiers nécessaires pour le patrimo...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire – du pays – comme indiqué par Universalis, désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces versements ne peuvent être effectués qu’à la condition qu’un versement d’un même montant ait été engagé, entre le 1erjanvier 2019 et la clôture de la souscription nationale, au bénéfice du patrimoine culturel local. » Exposé sommaire : L’État salue les dons issus des collectivités territoria...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, l...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Ces travaux de restauration doivent s’entendre au sens strict défini par la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des site, dite Charte de Venise de 1964, notamment dans les définitions qu’elle cont...