Recherche d'amendements

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise la création d’un droit de temps supplémentaire par session, du temps d’un Groupe dans le cadre du temps programmé, et pour lui seul. Si la discussion générale est réduite, il faut donner la possibilité à un groupe de prése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors qu’a été présenté un amendement s’opposant à la réduction de la discussion générale qui affaiblit le pouvoir législatif, c’est agir dans une certaine continuité que de se prononcer contre cette mesure qui voudrait contrebalancer l’article précédent . Cet objet législat...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : Cet article se contente d’avancer de 30 minutes l’ouverture des travaux lorsque l’Assemblée siège le matin. Or dans un contexte où l’Assemblée siège davantage, ces trente minutes permettent à certains députés des départements limitrophes de se rendre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les interventions sur les amendements à celui qui le défend. Cela n'est pas acceptable dans un processus législatif où il faut pouvoir exprimer des arguments et entamer une discussion. C'est ainsi contrevenir à la base même du travail législatif. Ainsi, cette mesure qui, une fois enc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Une fois encore il s’agit de museler les députés en les empêchant de faire des rappels au Règlement. Cela n’est pas raisonnable dans l’exercice du travail parlementaire.

Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette phrase est une évidence et l’inscrire ici revient à penser que les députés soit n’en ont pas pas conscience soit ne l’appliquent pas. Si cela est vraiment nécessaire, il faudra le mettre dans le code de déontologie mais sa place n’est pas ici.

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Si la limitation des motions de procédure à 10 minutes, au lieu de 30 va dans le bon sens, la suppression de la procédure de renvoi en commission n’est pas acceptable en ce qu’elle limite le travail législatif. C’est méconnaitre l’utilité d’une telle procédure qui permet aussi d’exprimer la posi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour chaque député de s’inscrire sur un article est un outil fondamental dans l’exercice du mandat qui lui a été confié. Le renier, c’est entraver l’exercice démocratique. Une fois encore, la majorité confond vitesse et précipitation en montrant le peu de considération qu’elle porte au d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter la possibilité pour un député de défendre un amendement même s’il est identique à celui d’un autre député de son groupe est une étrange conception de la démocratie. Dans un débat entre citoyens, cela reviendrait à interdire à un Français de défendre une proposition qui a été présentée avant lui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la procédure de renvoi en commission a été supprimée, elle réapparait ici comme par enchantement. Cela illustre bien le manque de cohérence de la présente proposition de résolution avec un renvoi en commission à géométrie variable. Cela n’est pas sérieux.

Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 104. » Exposé sommaire : Compte tenu de la recrudescence du nombre de questions écrites et des réponses inversement proportionnelles des ...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Limiter à une seule séance de questions au Gouvernement par semaine entrave la mission essentielle de contrôle de l’action gouvernementale par les députés, d’autant que l’augmentation du nombre de groupes à l’Assemblée a déjà réduitde facto, la possibili...

Le deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigé : « La seconde délibération ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination.

L’article 119 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fait l’objet d’un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des Présidents, et est assorti d’un vote. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » . Exposé sommaire : Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis...

Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de fi...

Après le septième alinéa de l’article 91 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les motions mentionnées au présent article sont attribuées dans le cadre d’une procédure transparente. En cas de tirage au sort, les groupes sont représentés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à garant...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression lors des discussions générales. En effet, la proposition de résolution prévoit de limiter ce temps d’expression à un orateur par groupe pour une durée de 5 minutes. ...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance. L’affaire Benalla n’aurait pas eu lieu si les députés n’avaient pas usé de ces deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les limitations du temps de parole concernant la présentation des motions de procédure. En effet, la proposition de résolution prévoit de supprimer la motion de renvoi en commission et de raccourcir les temps de présentation de la motion de rejet pr...