Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. » Exposé sommaire : En faisant démarrer les séances du matin une demi-heure plus tôt mais en faisant terminer les séances de nuit une heure plus tôt, la présente proposition conduirait à faire perdre une demi-heure de séance à l’Assemblée nationale. Il est donc proposé de faire terminer les sé...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contributions », insérer le mot : « ne ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « porter », insérer le mot : « que ». III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots : « sur l’un de ses articles ou sur un amendement. » Exposé sommaire : Il...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’oppos...

L'article 89 du Règlement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements présentés en commission, les amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée et les propositions de loi sont irrecevables lorsque leur adoptio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d’autre qu’à mettre fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d’opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi monopole de la police du Règlement. Tout d’abord, il prive les députés de faire des rappels au Règlement sur le fondement du bon dérou...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ». Exposé sommaire : Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d’avis par écrit simplement faculta...

Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission ou de l’Assemblée, suivant l’étape de la procédure législative, qui apprécie l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposition en dernier ressort. » Exposé sommaire : cet amendement prévoit la...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l’irrecevabilité d’un texte. Or, l’irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l’inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est tout à fait possible d’envisager qu’un texte fasse l’objet d’une motion de renvoi en commission, sans faire l’objet d’une exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’ailleurs de la raison même pour ces motions d’exister que de soulever l...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés. En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, selon l’étape de la procédure législative, devant le Bureau de l’Ass...

L’article 99 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé un jour ouvré avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publication tardive et la di...

L’article 99 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé avant l’expiration de celui‑ci. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à corriger un problème majeur et inédit auquel fait face notre Assemblée, qui est la publication tardive e...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un orateur » les mots : « Deux orateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler le temps de parole des groupes lors de la discussion générale. Parfois, des avis différents s’expriment au sein d’un même groupe politique sur un projet de loi ou une proposition de loi. Il apparait donc ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 21 h 30 » les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 20h00 à 21h30. Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 20h00 à 21h00. Les débats reprendraient ainsi à 21h00.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 15 heures » les mots : « 14 h 30 ». Exposé sommaire : Le règlement intérieur actuel fixe une pause dans les débats de 13h00 à 15h00. Il est proposé par cet amendement de réduire cette pause de 30 minutes de 13h00 à 14h30. Les débats reprendraient ainsi à 14h30.

Substituer aux mots : « d'un orateur » les mots : « de deux orateurs ». Exposé sommaire : Si l’objectif de rationaliser les discussions générales sur les différents articles peut être partagé afin de fluidifier l’examen des textes, il convient tout de même de laisser davantage d’orateurs s’exprimer afin que l’ensemble des points de vue qui...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ils bénéficient alors du droit de vote lors de l’examen de leurs amendements. » Exposé sommaire : L’article 107‑1 prévoit que le droit d’amendement s’exercera uniquement en commission, la séance publique étant limitée aux explications de vote. Or, faute d’appartenir aux...