Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 51 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Diard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Perrut.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés.
En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats, ce qui est contraire aux principes mêmes de la Constitution.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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