Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 287 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Di Filippo, M. Bouchet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Les députés sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres d’un groupe. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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