Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 543 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Kuster.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Limiter les prises de parole sur un article à un orateur par groupe parlementaire enferme la délibération de la loi dans une logique purement partisane qui interdit l’expression de la diversité des points de vue. Il s’agit en outre d’une atteinte grave portée aux droits de l’opposition.
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