Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 298 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Marleix.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les députés, élus au suffrage uninominal direct, ne sont pas interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L’article 27 de la Constitution le rappelle : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »
Dans la mesure où le droit de vote est personnel, le droit d’expression des députés ne peut être, lui aussi, que personnel, individuel. Le contraire serait aberrant.
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