Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 202 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le président du groupe ou son représentant. Enfin, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.
Ces mesures affaibliraient très substantiellement l’expression pluraliste au sein des groupes. Si l’on perçoit bien l’intérêt pour un groupe majoritaire souhaitant faire taire les expressions dissidentes, ce serait finalement le pluralisme et donc la richesse des débats qui en pâtiraient.
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