Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 527 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe.
Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles.
Limiter la capacité de chacun à s’exprimer ne fera qu’appauvrir la qualité des débats.
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