Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 596 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les articles en discussion restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des articles des projets et des propositions de loi en première lecture et porterait atteinte aux droits des parlementaires de l’opposition. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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