Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure destinée à faciliter l’immatriculation des navires sous pavillon français, en assouplissant les conditions de connaissance de la langue et du droit français. Nous rappelons ici que l’objectif économique ne doit pas primer sur la sécurité du transport maritime. Et la s...

Supprimer les alinéas 22 à 28. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement jugent inacceptables les dispositions introduites en commission sur les modalités de rupture des contrats de travail et proposent en conséquence leur suppression.

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Cette délégation peut, notamment, intervenir à la demande d’une ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité constatant qu’un besoin de mobilité dépassant leurs ressorts territoriaux respectifs n’est pas satisfait. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de tra...

L’article L. 228‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, » sont remplacés par les mots : « prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes ou de zones de rencontre » ; b) Il est complété par une ...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3314‑2‑1. – Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obtention de la qualification initiale mentionnée aux articles R. 3314‑2 et R. 3314‑3 et de la formation initiale minimale obligatoire mentionnée à l’ar...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « IV. – La collecte et la fourniture des données prévues aux I et III du présent article sont effectuées au plus tard le 1er décembre 2023. Chaque année, à compter du 1er décembre 2020, les personnes identifiées comme en charge de la collecte et fourniture des données doivent publier, chacun pour ce qui les concerne...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En milieu urbain et péri-urbain, des mesures visant à l’adaptation des infrastructures de transports collectifs sont notamment prises afin de rendre totalement accessibles aux personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite les stations desservies par plusieurs lignes du réseau ...

À l’alinéa 6, après le mot : « autobus » insérer les mots : « ou autocar ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer le transfert des salariés de la Régie autonome des transports parisiens, quel que soit le matériel utilisé, autobus ou autocar. En effet, d’ici 2025, certaines des lignes de la Régie autonome des transports...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « circulation » insérer les mots : « fixe ou amovible ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté définit les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions : L’équipement en GPS peut être fixe ou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe. Avec leurs 1,6 million de places de parkings, ils génèrent de très nombreux déplacements automobiles, qui constituent une nu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : « «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes vi...

À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « , les opérateurs de voitures avec chauffeur ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre s...