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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « À compter du 1er juillet 2020, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot : « pertinent », insérer les mots : « , d’ici 2023, ». Exposé sommaire : Les engagements actuels de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel Lyon-Turin d’ici 2030. Le projet de loi prévoit que l’État prépare un phasage des travaux portant sur les voies d’ac...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relatif aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L.1214-...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑10. – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, ainsi que les loueurs ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « automobiles », insérer le mot : « et deux roues ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « taxis », insérer les mots : « et taxis-moto ». Exposé sommaire : Responsable de près d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transpor...

Après le mot : « avéré », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, qui vise à acter le fait que la réalisation de l’aménagement cyclable est la norme et non l’exc...

À la première phrase de l’alinéa 31, après le mot : « règlement », insérer le mot : « délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'éducation est complétée par un article L. 214‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑20. – L’autorité organisatrice, compétente en matière d’organisation et de financement du transport scolaire est consultée sur tout projet ayant un impact sur les transports scolaires et notamment sur l...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Île-de-France Mobilités peut également, après avis conforme de la collectivité ou de l’autorité compétente en matière de voirie, réserver des emplacements sur la voie publique, de façon temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxi...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'éducation est complétée par un article L. 214‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑20. – L’autorité organisatrice, compétente en matière d’organisation et de financement du transport scolaire est consultée sur tout projet ayant un impact sur les transports scolaires et notamment sur l...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la l’identification, à la domanialité et à la gestion patrimoniale ainsi que la surveillance et l’entretien de l’ensemble des ouvrages d’art relevant du code de la voirie routière. Ce rapport détaille l’état de l...

À l’alinéa 15, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la définition de la notion de lignes d’intérêt local et régional à faible trafic ainsi que ». Exposé sommaire : Le dispositif de l’article 46bis adopté au Sénat prévoit la possibilité de transfert de gestion des lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau fe...

Après le mot : « préalable », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « les conditions d’attribution de ce signe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Sous réserve de l’accord de l’autorité organisatrice compétente pour les services mentionnés au 1° du I de l’article L. 1115‑8‑1 qui relèvent de sa compétence ou du fournisseur du service dans les autres cas, et selon leurs conditions techniques et financières, la revente desdits services au prix qu’il fixe, ain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les enquêtes déplacements ont pour objectif, de connaître les différents modes et habitudes de déplacements afin de pouvoir apporter des réponses aux besoins de mobilité de la population. Ces inform...

À l’alinéa 2, après le mot : « émissions », insérer les mots : « ou à faibles émissions ». Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi prévoit des dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules pour les voies réservées mentionnées à l’article 15 pour les véhicules à très faibles émissions. Cela a pour consé...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

En circulation, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel à moteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Exposé sommaire : Cet amendemen...