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31/05/2019 — Amendement N° 1604 au texte N° 1974 - Article 22 (Irrecevable)
M. Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les tra...

04/06/2019 — Amendement N° 1771 au texte N° 1974 - Article 15 (Non soutenu)
M. Bouillon

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Pour les véhicules bénéficiant du label « auto-partage », l’emplacement peut être réservé à l’exploitant des véhicules dans le cadre d’une autorisation d’occupation du domaine public. » Exposé sommaire : L’autopartage en boucle présente la spécificité de permettre le retour d’un véhicule à son...

04/06/2019 — Amendement N° 2868 au texte N° 1974 - Après l'article 26 AB (Rejeté)
Mme Batho

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité en matière de modes de transports «Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieu...

06/06/2019 — Amendement N° 3231 au texte N° 1974 - Article 26 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins au...

07/06/2019 — Amendement N° 2486 au texte N° 1974 - Article 50 (Rejeté)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement sont très réservés sur l’opportunité des dérogations prévues au présent article, particulièrement pour ce qui concerne l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs ou de marchandises.

01/06/2019 — Amendement N° 1015 au texte N° 1974 - Article 2 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie...

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « selon », insérer les mots : « les projets déterminés avec les établissements publics de coopération intercommunale, ou selon ». Exposé sommaire : La modulation du taux de versement mobilité au sein d’un syndicat mixte « SRU » est essentielle au regard de leur extension aux échelles régi...

04/06/2019 — Amendement N° 2818 au texte N° 1974 - Article 28 (Rejeté)
M. Fuchs

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « abis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’ici fin 20...

03/06/2019 — Amendement N° 1653 au texte N° 1974 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Dalloz

À l’alinéa 62, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports, relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mo...

05/06/2019 — Amendement N° 1669 au texte N° 1974 - Après l'article 28 ter (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Bournazel, M. Brind...

I. – Lea du Ibis de l’article 1010 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone, au sens d...

07/06/2019 — Amendement N° 1640 au texte N° 1974 - Après l'article 44 bis (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222‑3 est ainsi modifié : a) La troisième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et doit permettre une desserte minimale dans toutes les gares du territoire afin d’assurer le principe de cont...

06/06/2019 — Amendement N° 2864 au texte N° 1974 - Après l'article 26 AB (Non soutenu)
Mme Batho

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 Publicité en matière de modes de transports «Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2020, les messages publicitaires en faveur du transport aérien sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pro...

03/06/2019 — Amendement N° 968 au texte N° 1974 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Viry

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'éducation est complétée par un article L. 214‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑20. – L’autorité organisatrice, compétente en matière d’organisation et de financement du transport scolaire est consultée sur tout projet ayant un impact sur les transports scolaires et notamment sur l...

03/06/2019 — Amendement N° 1920 au texte N° 1974 - Article 21 (Retiré)
Mme Piron

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 3221‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil départemental peut fixer des règles dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personne...

04/06/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 1974 - Article 28 (Non soutenu)
M. Herth

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles ...

13/06/2019 — Amendement N° 3429 au texte N° 1974 - Article 1er A (Adopté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Saddier, M....

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «f) Le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions au sens, respectivement, de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement et L. 318‑1 du code de la route. » Exposé sommaire : Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Clima...

31/05/2019 — Amendement N° 3402 au texte N° 1974 - Article 22 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, Mme Janvier, M. Buchou, M. Blanchet, M. Bouyx

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo doit être considérée comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements du quotidien, que pour les loisirs ou le tourisme. En ce sens, l’embarquemen...

03/06/2019 — Amendement N° 2322 au texte N° 1974 - Article 22 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « intermodalité », insérer les mots : « , par les contrats opérationnels de mobilité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « avec les autres collectivités et personnes morales concernées » les mots : « menée dans le cadre de l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité »....

05/06/2019 — Amendement N° 1808 au texte N° 1974 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...

04/06/2019 — Amendement N° 1849 au texte N° 1974 - Article 26 AB (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, Mme Dubié

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le ca...