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Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne rel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de la souscription nationale » les mots : « en vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la cathédral...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifique Ad hoc qui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

À l’alinéa 5, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sous...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la « haute autorité du Président de la République ». Pour rédiger cet amendement, nous avons regardé ce qu’il en était des souscriptions nationales précédentes. Ainsi la souscription nationale dédiée à la Polynési...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : charpentiers, maçons, tailleurs...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ». Exposé sommaire : Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nati...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les col...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à préciser les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances pour prévoir des adaptations ou des dérogations aux règles en matière d’urb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombreuses de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respect...

Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si les cosignataires de cet amendement soutiennent la mention à la Charte de Venise dans le projet de loi ajoutée par les sénateurs et sénatrices, il n’appartient pas aux parlementaires de décider si oui ou non la restauration doit se faire à l’identique. Il convient de laisse...