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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux collectivités territoriales de départ des salariés. » Exposé sommaire : Les métropoles en tant qu’autorité organisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « échant » le mot : « échéant ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « lieu de résidence » les mots : « résidence habituelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expr...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfant » le mot : « élève ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de s’inspirer du modèle Belge en ce qui concerne les conditions d’accès à l’examen pour les candidats libres. Après deux échecs à l’examen, les élèves devraient avoir l...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. » II. – En conséquence, après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 6° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secte...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à ce titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 18 à 43. Exposé sommaire : Il semble délicat d’insérer dans le volet législatif ce qui relève des chartes de responsabilité sociale. Ce dispositif facultatif sécuriserait davantage les plateformes que leurs travailleurs. Les organisations professionnelles du secteur s’interrogent sur la pertinence de légiférer un champ q...

Compléter l’article par les mots : « sans créer une concurrence déloyale pour les professionnels réglementés du transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : Cet article, introduit par le groupe La République en marche du Sénat, vise à intégrer les nouvelles solutions et nouveaux usages non seulement dans les politiques publ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi d’Orientation des Mobilités limite l’exercice de la compétence mobilité au seul binôme région-intercommunalité, alors même que, sur le terrain, le besoin de souplesse e...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13 de l'article 1er A a été introduit par amendement en séance publique contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement. Il introduit un sixième programme d'investissement prioritaire, dont l'objet est « le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et tr...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°ter L’article L. 1213‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire que tous les citoyens soient à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les plu...

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « véhicules de transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 45, substituer à la seconde occurrence du nombre : « 200 » le nombre : « 300 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond de prise en charge des frais de carburant par le forfait mobilités durables est compensée à due concurrence p...

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années, ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organ...

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : ...