Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2122 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Avia, Mme Janvier, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« matrimonial »,
insérer les mots :
« , de l’identité de genre »
Exposé sommaire :
Les discriminations à l’égard des personnes trans au cours de la procédure d’accès à l’AMP sont très largement documentées sur le plan scientifique par les travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland.
Par conséquent, il apparaît opportun de mentionner explicitement l’identité de genre au sein du principe de non-discrimination dans le traitement des demandes d’AMP.
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