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À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21bis prévoit qu’aucun emplacement de stationnement ne puisse être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons. Or, le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commercial...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des terri...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : «20192020202120222023 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros,a minima 15 milliards d’euros, sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastru...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois,...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les treize alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de sincérité budgétaire. Elle implique donc d’être intégralement financ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de garantir un...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

À l’alinéa 18, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité,...

I. – Rétablir leb de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : «b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les employeurs publics et privés sont dispensés du paiement du versement pour la rémunération de leurs employés en télétravail. « Un décret fixe les conditions d’application du présent article. » II. – En conséquence, compléter cet a...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le même I du même article L. 2333‑64, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux collectivités territoriales de départ des salariés. » Exposé sommaire : Les métropoles en tant qu’autorité ...

I. – Rétablir leb de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés du montant du versement mobilité pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. » II. – En conséquence, ...