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26 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
18/11/2019 — Amendement N° AS20 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dharréville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre à l’enjeu de la désertification médicale, cet amendement propose d’orienter les aides à l’installation existantes vers les collectivités territoriales pour la création de centres de ...
16/11/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...
19/11/2019 — Amendement N° AS15 au texte N° 2226 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine, Mme Wonner
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil et la prise en charge sont assurés soit par des médecins salariés de l’établissement autorisé, soit par des médecins libéraux. » Exposé sommaire : Afin que les points d’accueil pour soins immédiats puissent fonctionner dans tous les territoires, notamment dans les zones les plus tendu...
18/11/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dharréville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement instaure un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers pour que cessent les restructurations hospitalières qui fragilisent l’accès aux soins pou...
18/11/2019 — Amendement N° AS18 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dharréville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires comme cela se fait déjà pour l’État et les collectivités territoriales. Alors que l...
16/11/2019 — Amendement N° AS9 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le psychiatrie publique se différencie de la psychiatrie privée en ce qu’elle prend en charge les urgences et les cas les plus lourds. En France en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous...
