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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences psychiatriques n’est que l’un des symptômes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital psychiatrique. On ne peut régler les problèmes aux urgences psychiat...

Au dixième alinéa, après le mot : « spécialisé » insérer les mots : « y compris psychiatrique ou un service d’accompagnement psychosocial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant au sein des PASI puissent, le cas échéant, orienter les patients dont l’état de santé le nécessiterait vers des s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le psychiatrie publique se différencie de la psychiatrie privée en ce qu’elle prend en charge les urgences et les cas les plus lourds. En France en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil et la prise en charge sont assurés soit par des médecins salariés de l’établissement autorisé, soit par des médecins libéraux. » Exposé sommaire : Afin que les points d’accueil pour soins immédiats puissent fonctionner dans tous les territoires, notamment dans les zones les plus tendu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les urgences patissent d’un manque d’attractivité des métiers paramédicaux et ce manque d’attractivité touche l’ensemble du monde de la santé. Les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes…...

À l’alinéa 18, après le mot : « état » insérer les mots : « de santé physique et psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'état de santé psychique, au même titre que l'état de santé physique, soit pris en compte à l'occasion de la prise en charge au sein du point d'accueil pour soins immédiats.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement instaure un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers pour que cessent les restructurations hospitalières qui fragilisent l’accès aux soins pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires comme cela se fait déjà pour l’État et les collectivités territoriales. Alors que l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre à l’enjeu de la désertification médicale, cet amendement propose d’orienter les aides à l’installation existantes vers les collectivités territoriales pour la création de centres de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 14 novembre dernier, la mobilisation pour la sauvegarde de l’hôpital public a eu un grand succès. Son principal mot d’ordre : l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de l...

Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé, après le mot : « sanitaires, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 2° Dans l’intitulé du titre Ier, après le mot : « soins, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 3° Après le chapitre IV, son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « L’autorisation ne peut être délivrée que si l’accueil pour soins immédiats figure dans le projet territorial de santé, mentionné à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La prise en charge des soins non programmés est du ressort de la responsabilité populationnel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification médicale ne cesse de s’accroître sur le territoire et ce malgré l’existence de nombreuses mesures incitatives : aides à l’installation, développement de maisons pluriprofessionnell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les données transmises par le centre national de gestion au 1er janvier 2017 font apparaître un taux de vacance statutaire des praticiens hospitaliers (PH) exerçant en médecine d’urgence de 25 % pour...

I. – À l’alinéa 19, supprimer le mot : « ou » II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « ou un service d’accompagnement médicosocial ». Exposé sommaire : Comme l'a montré la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale, la réhabilitation psychosociale doit devenir une réalité pour l'ensemble de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La tarification à l’activité qui consiste à rémunérer les hôpitaux en fonction du nombre d’actes réalisés a montré ses limites concernant la prise en charge des patients à l’hôpital. Cette tarificati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le rapport d'information sur les EHPAD remis à la ministre par Madame Fiat et Madame Iborra le 14 mars 2018, « on estime qu’environ 60 % des passages aux urgences pourraient être évités si les...