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Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à faire part de leurs volontés communes quant au devenir de l’embryon. » Exposé sommaire : Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Intelligence Artificielle est l’enjeu du XXIe siècle. Elle et la robotique étaient un thème présent dans les états généraux de la bioéthique. Ils doivent l’être dans ce projet de loi. Le rapport d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’égalité de traitement entre les familles à tous les étapes de l’adoption en anonymisant les dossiers d’adoption, comme l’a voté la Ville de Paris le 6 février 2019. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : «Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. » Exposé sommaire : Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifia...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le changement de sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir l’accès à la PMA aux hommes transgenres. Depuis la loi de 2016, il n’est plus nécessaire de démontrer qu’une opération chirurgicale a é...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire » les mots : « une évaluation médicale et psychologique ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « médicale » insérer les mots : « et psyc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les alinéas 16,17, 18 et 22 de l’article 9 du projet de loi soient applicables, il est nécessaire de créer un tel registre national permettant au CNAOP de mettre en relation le médecin presc...

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : «Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux. « L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les personnes en parcours d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peuvent, sur demande, se voir remettre par le médecin, à compter de la conception de l’enfant, une ou plusieurs informations non identifiantes concernant le donneurs, recueillies en application du présent a...

Après l’article 310‑2 du code civil, il est inséré un article 310‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. 310‑2-1. – L’interdiction posée à l’article 310-2 s’applique également lorsqu’il est établi que le parent à l’égard duquel la filiation est établie a eu recours à une convention de gestation pour autrui des suites de laquelle est né l’enfant. » Exposé s...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’état de l’organisation du don de gamètes et des conditions de recours au don de gamètes sur le territoire national. Exposé sommaire : Alors que l’ouverture de l’AMP avec don aux couples lesbiens et aux femmes ...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lors...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont ». le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phra...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxici...

Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «Art. 8‑1. – L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européen...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : Compte tenu de l’impact de cet alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites, cet amendement vous propose de passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisati...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.