| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 10 000 000 | | Solidarité à l'égard des pays en développement | 10 000 000 | 0 |
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’abonder de 3 millions d’euros le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » et tout particulièrement l’action n° 01 « Versements au fonds s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 157 000 000 | 0 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre :« 70 » II. – Cette mesure prend effet au 1er janvier 2021. III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 1 000 000 | | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 15 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 15 000 000 | 0 | Fran...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre à l'action 212-61, « action sociale » les 8 millions d'euros de baisse prévue une fois déduit les transferts de crédits. Cette diminution est emblématique de la philosoph...
Avant le 30 avril 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les solutions à apporter pour réduire les délais d’enregistrement des transactions immobilières, et limiter ainsi le montant des dégrèvements contentieux et gracieux de taxes foncières. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux travaux d’évaluation et de c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 83 944 402 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 50 000 000 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, sa seule annonce concrète avait été celle du doublement de la contribution française au Fonds vert po...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 1 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépen...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé somm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de p...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette disposition intervient alors qu’une convention est en cours de conclusion entre l’État et l’Agefiph et qui inscrit l’ensemble des engagements, y compris financiers, pris par l’Agefiph pour soutenir et accompagner, dans la durée, l’expérimentation portée par le dispositif Cap vers l’entreprise ...
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