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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de conforter le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la con...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’importance de ressources financières conséquentes pour mettre fin à ces pandémies. En effe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	50 000 000	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 917C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 93 000 000 Soutien ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 637C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 816C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 000 000 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 612C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 9 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 9 000 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 3 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 11/11/2019 — Amendement N° 495C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,... I. Après le 6 de l’article 195 du code général des impôts, il est inséré un 7 ainsi rédigé : « 7. Les contribuables mariés, lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, bénéf... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 835C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 4 048 805 475 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 0 0<... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 818C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 500 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 0 Indemn... Voir tout l'amendement 30/10/2019 — Amendement N° 869C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Adopté) le Gouvernement I. – Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique du titre V du livre II est ainsi modifié : a) La section 1 est ainsi modifiée : – L’article L. 251‑1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette carte permet une réduction sur les tarifs des services de transport... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 841C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Dufrègne, M. Giraud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 106 834 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 106 834 0 ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° AS69C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et l’opportunité sociale d’intégrer l’aide médicale d’État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : L’accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité est entravé par un phénomèn... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° AC99C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Descamps Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 000 000 Jeunesse et vie associative 1 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 629C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN au profit de la défense de notre zone économique exclusive (ZEE). En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 416C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° AE6C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Adopté) M. Julien-Laferrière Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 30 juin, un rapport présentant : a) L’activité du Fonds monétaire international au cours de son dernier exercice budgétaire, notamment les actions entreprises par le Fonds monétaire international pour améliorer la situation économique des États qui font appel à son concours ; b)... Voir tout l'amendement 29/10/2019 — Amendement N° 812C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Dive, M. Nury, M. Lurton, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Bazin, Mm... Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport relatif au risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non-fiscaux de l’État. Ce rapport présente un bilan du coût budgétaire associé aux contentieux. Il développe notamment le coût budgétaire associé aux procédures contentieuses et qu... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 846C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/11/2019 — Amendement N° 438C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré) M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Fa... I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, est complété par les mots : « , quelque soit l’âge du décès de ces derniers ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I entre... Voir tout l'amendement     184 185 186 187 188 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 1 000 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 0 0