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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

186 187 188 189 190

25/10/2019 — Amendement N° 822C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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13/11/2019 — Amendement N° 498C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or, les veuves dont le mari d...

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29/10/2019 — Amendement N° 882C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Pouzyreff

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les négociations du contrat de réalisation du programme de drone MALE européen. Exposé sommaire : Conformément à la loi de programmation militaire 2019‑2025, le PLF ...

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29/10/2019 — Amendement N° 919C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le budget du ministère des armées de l’expérimentation et de la mise en œuvre projetée du service national universel. Le rapport met en évidence les coûts liés à la mobilisation de personnels civi...

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25/10/2019 — Amendement N° AC100C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	4 500 000	0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	4 500 000

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25/10/2019 — Amendement N° AC102C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	30 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0

...

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25/10/2019 — Amendement N° 823C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	538 150 735
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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26/10/2019 — Amendement N° 916C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	1 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 000 000	0

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la pol...

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30/10/2019 — Amendement N° 889C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonniva...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Asse...

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25/10/2019 — Amendement N° 827C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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26/10/2019 — Amendement N° 929C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dufrègne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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29/10/2019 — Amendement N° 632C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur les dysfonctionnements du contrôle des exportations d’armes en France. L’attribution des licences d’exportation est décidée par le Premier ministre sur avis de la Commission Interministérielle pour l’Etude des Exportations de Maté...

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24/10/2019 — Amendement N° 339C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	6 400 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	6 400 000	0

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26/10/2019 — Amendement N° 915C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	0	0
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

125 000 000

Soutien...

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29/10/2019 — Amendement N° 748C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères) et ceux de droit commun (souche européenne). ...

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26/10/2019 — Amendement N° 626C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Programmes+- Exposé sommaire : Cet amendement vise à provisionner la somme de 500.000 euros en vue de la délivrance d'une Légion d'honneur collective aux harkis survivants qui devrait être décidé par décret présidentiel, comme ce fut le cas pour les poilus de la Grande Guerre dans les années 1990. Il est d'usage que les récipiendaires de la L...

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