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Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais, au sein du programme Patrimoines et de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental, au montant prévu dans l'échéancier des travaux en 2020, soit 13 millions d'eu...

L’article L. 1618‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, les syndicats mixtes, au sens du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du présent code, constitués par des établissements publics de ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erseptembre 2020, un rapport examinant l’opportunité de renforcer les aides qui permettent de financer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation énergétique réalisés par des particuliers. Exposé sommaire : Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se rév...

Dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures fiscales et sociales destinées à inciter les employeurs à favoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire au sein de leur personnel. Ce rapport présente également les dispositions fiscales et...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF990C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Mathiasin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF957C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Battistel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF970C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté) M. de Ganay, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,... I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : « 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par : « 2024 » ; « 2° La troisième phrase du sixième alinéa, est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les orien... Voir tout l'amendement     203 204 205 206 207 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0