Statistiques et études éc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : I. – Créer un nouveau programme : Fonds de lutte contre l’illétrisme, l’innumérisme et l’illectronisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :ProgrammesAutorisations d’eng...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 904 576 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 904 576 | | TOTAUX | 904 576 | 904 576 |
L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au 1er janvier 2020. » ; 2° Le douzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au 1er janvier 2020 »....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collectivi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : l’illétrisme, l’innumérisme et l’illectronisme. Ceux-ci touchent, encore aujourd’hui, de nombreux França...
À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et ses communes membres » sont insérés les mots : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’arti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 | | Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 | | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | <...
I. – À la vingt-neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 880 ». Exposé sommaire : Moins de 1,5 % du territoire métropolitai...
Substituer à l’alinéa 35 les deux alinéas suivants : « Le quinzième alinéa est ainsi rédigé : « En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins de 120 millions d’euros chacun par rapport aux montants mis en répartition en 2...
I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 40 898 219 377 » le nombre : « 41 174 566 331 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 851 874 416 ». III. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 267 200 997 | 0 | Soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 100 000 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la clause d’embauche locale qui conditionne le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans les Zones Franches Urbaines - Ter...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 4 000 000 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4...
Il est demandé au Gouvernement de réaliser un rapport sur la simulation du transfert de la quote-part de la CVAE des départements aux EPCI avant le 1er mai 2020, avec à minima les sujets suivants : 1° Analyse précise de la variabilité de la CVAE globale par EPCI ; 2° Répartition de la quote part de la CVAE du département par EPCI ; 3° Compar...
Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.5 habitants par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier rece...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 5 182 184 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone déten...
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