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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau « plan d’investissement climat » en adéquation avec l’urgence climatique. Ce rapport vise à définir les moyens nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les enseignants du 1er degré en France sont les moins payés de l’Union européenne. Après quinze ans de carrière, les enseignants du 1er degré vivent une différence ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 500 000 € du programme 122 « concours spécifiques et administration », action 02. « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 3 « dépenses de fonctionnemen...

Après l’alinéa 30, insérer les cinq alinéas suivants : 1° A Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 est ainsi modifié : a)La troisième phrase est ainsi modifiée : – l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; –les mots : « , dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la médecine scolaire. Ce rapport s’intéresse particulièrement aux revalorisations indemnitaires et statutaires des médecins de l’Éducation nationale ainsi qu’à leurs conditions de travail. Il évalue l’opportunité d’un changem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC8C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 155 200 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CL49C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu) M. Rolland L’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant application de la pr... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° DN21C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré) M. Lagarde, M. Becht Avant l’article 73, insérer l'article suivant : I.- Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre « 74 » sont remplacées par le nombre « 73 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° DN18C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     232 233 234 235 236 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 250 000