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I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 4 880 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 137 » le nombre : « 5 145 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équivalen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 % par an depuis 1992. L’artificialisation entraîne une perte d’espaces naturels, agric...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Exposé sommaire : Le rapport créé par cet amendement a pour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° CF576C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté) Mme Dalloz Le Gouvernement remet, avant le 30 septembre 2020, un rapport au Parlement sur les conséquences budgétaires qu’aurait l’abaissement à 70 ans, à 65 ans, de la limite d’âge permettant de bénéficier de la demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant. Exposé sommaire : Le... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF558C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 5 105 000 Radio France 5 105 000 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CE67C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 19/10/2019 — Amendement N° CF685C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° AC3C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 7 000 000 Administration pénitentiaire 7 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 240 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie d... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF254C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Sage I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CD56C au texte N° 2272 - Article 43 (Rejeté) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1356 » le nombre : « 1556 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4688 ». Exposé sommaire : Le dernier inventaire réalisé par le bureau ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° DN23C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lagarde, M. Becht Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CF261C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF497C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Lutte contre la sous-budgéti... Voir tout l'amendement     230 231 232 233 234 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org