Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 205 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Masson, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AG (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable. Elle induirait des difficultés majeures pour l’industrie française et sur l’ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets qui ne trouveraient plus de solution de traitement pour leurs déchets ultimes dangereux ou non dangereux, qu’ils soient d’origine ménagère ou industrielle, et qui devront dès lors être exportés vers d’autres États.
Il est essentiel de rappeler que l’atteinte de l’objectif de baisse du stockage ne sera que la résultante des actions mises en oeuvre en amont : prévention, recyclage, valorisation biologique et valorisation énergétique.
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