Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 485 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, M. Viala, M. Reda, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Di Filippo, M. Brun, Mme Poletti, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à mettre en place une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique.
Fixer de tels objectifs serait totalement inadapté pour un produit comme le vin. En effet, le réemploi et la réutilisation des bouteilles de vin obligerait à un renouvellement de l’ensemble des bouteilles mises sur le marché par des contenants plus solides, plus lourds et surtout standardisés. A l’origine des différentes formes de bouteilles il y a une tradition spécifique à certains produits, certaines régions, mais aussi une règlementation.
Le vin fait l’objet d’un commerce national et international. Ainsi, se pose la question du retour des bouteilles depuis leur lieu de consommation vers les régions productrices pour leur réutilisation et leur réemploi. En plus d’une gestion compliquée, ce dispositif aurait des coûts environnemental et économique conséquents.
Le réemploi et la réutilisation demanderaient de nouveaux investissements aux producteurs afin de récupérer les contenants, les nettoyer, s’assurer de la sécurité sanitaire des bouteilles remises sur le marché, et que celles-ci ne contiennent aucun défaut (risque de casse, dont les coûts seraient élevés pour les producteurs).
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