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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 83 000 000 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 83 000 000 | TOTAUX | 83 0...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact économique des « nouvelles routes de la soie » sur les finances publiques et l'économie française. Ce rapport analyse les proportions dans lesquelles les échanges commerciaux entre la France, la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 17 016 700 | 0 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 17 016 700 | TOTAUX | 17 0...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur l'efficacité des contrats aidés concernant l'insertion professionnelle. Ce rapport évalue notamment les coûts par emploi durablement créé et établit une comparaison avec d'autres disposi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les investissements réalisés par les entreprises de télécommunications dans le Plan « France Très haut débit ». Exposé sommaire : Le Plan « France Très haut débit » a pour objectif la couverture du terr...
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