Soutien de la pol...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévision, du fait notamment des politiques induites par le Contrat d'Objectifs et de Moyens 2016-2020. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associant des me...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 25 081 660 | Livre et industries culturelles | 21 900 000 | 0 | Soutien aux médias de proximité(ligne n...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les effets de la suppression de la taxe d'habitation sur la perception, le paiement et la répartition de la redevance TV sur le territoire français. Ce rapport sera rédigé par un groupe de travail associan...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 955 135 | Diplomatie culturelle et d'influence | 955 135 | 0 | Français à...
Avant le 31 mars 2018, le Gouvernement, en concertation avec des parlementaires et chaque autre partie signataire d'un contrat d'objectifs et de moyen relevant de la mission « Action extérieure de l'État », remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre sur ledit contrat et convient du cadre de sa prolongation, de sa transformation et de so...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués par l'État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du gouvernement en matière de politique culturelle. C...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de moyens de Campus France, de l'Institut français, d'Atout France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. II. – Dans le cas où la réalisation d'un c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 400 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 400...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 50 000 000 | 0 | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de l'aide médicale de l'État. Exposé sommaire : L'AME resurgit régulièrement dans le débat public. Objet de tous les fantasmes chez les partisans d'une droite dure, son existence même est ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 10 000 000 | 0 | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 1 000 000 | Livre et industries culturelles | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 00...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts et bénéfices de la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Ce rapport évalue notamment les coûts que représentent le temps de constitution des dossiers par les chercheurs ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 1 000 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les droits d'auteurs, leur situation post-mortem, leur inscription dans le domaine commun. Ce rapport évalue notamment les coûts et bénéfices de mise en place d'un droit d'auteurpost-mortem pour les œuvres...
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