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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
À la première colonne de la septième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la baisses des APL de 5 euros, le gouvernement veut désormais imposer aux bailleurs sociaux des baisses de loyers pouvant atteindre 60 euros par mois et par foyer. Ici le gouvernement déshabille Pierre pour rhabiller Jacques puisque cette nouvelle mesure conduira à une profonde déstabili...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les politiques austéritaires brutales visant la fonction publique et les missions de l'État, en particulier la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) lancée par Nicolas Sarkozy en 2007 et sa suite, la « Modernisati...
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le paiement du supplément de loyer de solidarité est exigible dès lors qu'au cours du bail les ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer excèdent d'au mo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18 : « ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Police nationale | 2 500 000 | 0 | ||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 2 500 000...
31/10/2017 — Amendement N° 399C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 14 000 000 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |