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I. – L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet vise réaliser le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence, et à fixer une trajectoire de convergence en quatre ans des tarifs de ces deux produits, de 2018 à 2021. Cet article va une nouvelle fois affecter le pouvoir d'achat de nos compatriotes vi...

I. – Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57...

Au troisième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes, après le mot : « biocarburants », sont insérés les mots : « du 1° du III ». Exposé sommaire : L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. On a constaté u...

I. – Compléter la soixante-huitième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 3 par les mots : « autres que le biogaz et le biométhane » II. – En conséquence, après la même ligne, insérer la ligne suivante :-- biogaz et biométhane visés au code NC 2711‑29 destinés à être utilisés comme carburant ;38 bis100 m ³ExemptionExemptionExemp...

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « Après le Iquinquies est inséré un IquinquiesA ainsi rédigé : «I quinquiesA. – Sont exonérés d'impôt sur le revenu, les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature mentionnés au I, souscrits à compter du 1erjanvier 2018, d'une durée égale ou supé...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : 1° A Au troisième alinéa du 1° du I, le montant : « 4 600 » est remplacé par le montant : « 5 600 » et le montant : « 9 200 » est remplacé par le montant : « 11 200 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Cet abattement s'applique sur les produits attachés aux primes versées a...

I. – Supprimer l'alinéa 22. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence tel que pratiqué en 2017.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin du II de l'article 61 de la loi n° 2016–1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, la date : « 31 décembre 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...