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1621 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
21/11/2019 — Sous-Amendement N° 1663 à l'amendement N° 1080 au texte N° 2401 - Après l'article 14 quinquies (Retiré avant séance)
M. Questel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
