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I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie219,2222,6-3,3 Accidents du travail et maladies professionnelles13,512,21,4 Vieillesse139,0141,7-2,7 Famille51,050,30,7 Toutes branches (hors transferts entre branches)409,4413,5-4,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 7 les cinq alinéas suivants : « III. – La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi rédigée : « Le congé de présence parentale peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps part...

Substituer à l’alinéa 7 les cinq alinéas suivants : « III. – La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi rédigée : « Le congé de présence parentale peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps part...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 781-22 du code rural et de la pêche maritime, et jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’État et ne pouvant excéder le 31 décembre 2020, tant que les revenus professionnels servant de base aux calcul des pensions d’invalidité ne peuvent être estimés pour les pe...